قرار محكمة العدل الاوربية رقم س-582/25 ب الصادر بتاريخ 22-06-2026
(حق التقاضي)
DOI:
https://doi.org/10.33193/AJHASS.114الكلمات المفتاحية:
محكمة العدل الاوروبية، حق التقاضي، الاستعانة بخدمات طرف ثالث، وجوبية انابة محام، النظام الأساسي، النظام الداخلي، مذكرة استئنافالملخص
يلخص البحث أطوار القضية المتعلقة بالطعن موجه ضد قرار المحكمة العامة للاتحاد الأوروبي رقم ت -421/25 الصادر بتاريخ 21-08-2025، والقاضي برفض الدعوى التي رفعها المدعو أراسته مطالبا فيه أولا- بتعويضه عن الضرر الذي لحقة نتيجة تقاعس المفوضية الأوروبية في اتخاذ التدابير اللازمة ضد دولة السويد. ثانيا -إلزام المفوضية باتخاذ تدابير مؤقتة ضد الدولة المذكورة ثالثا- وبصفة عرضية وبدلا من ذلك إعادة النظر في شكواه عملا بأحكام المادة 258 من معاهدة عمل الاتحاد الأوروبي خلال فترة محددة.
كما يوضح البحث تعامل محكمة العدل الأوروبية مع ضوابط ممارسة حق التقاضي وضرورة احترام بعض الشكليات الجوهرية في النزاعات المعروضة امام مختلف الأجهزة القضائية للاتحاد الأوروبي.
المراجع
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